La gestion comptable d’une petite ville (troisième partie)

Les subventions aux associations : lors du conseil municipal, du 5 juin 2025, la Ville de Pontorson a validé le budget principal 2024 et attribué les subventions, aux associations locales, sur la base des recommandations des commissions réunies fin mai

Complexe sportif de Pontorson

Photographie : le complexe sportif de Pontorson accueille, chaque année, le forum des associations de septembre

Crédit photo : Dany Ollivier

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Subventions aux associations : entre soutien et transparence

Longtemps guidées par l’engagement désintéressé, les associations locales doivent, désormais, composer avec une logique de gestion proche de celle de l’entreprise privée ; les contrôles administratifs se sont multipliés, imposant une transparence accrue. Cette évolution s’explique par leur rôle grandissant, dans la vie économique et sociale, et par le fait qu’elles assurent des missions d’intérêt général financées, en partie, par des fonds publics.

Dans un contexte marqué par la rigueur budgétaire, la recherche d’un équilibre, entre recettes et dépenses, devient une nécessité. Reste une question : faut-il importer, dans le monde associatif, au risque d’affaiblir l’engagement citoyen, les contraintes qui pèsent sur les sociétés ? Certains défendent, au contraire, l’idée d’une gestion simplifiée, fidèle à l’esprit bénévole. Mais, comme le soulignait l’écrivain français Charles Louis de Secondat, dit Montesquieu : « Il faut de la vertu dans une République ».

Le conseil municipal acte les subventions

Ces enjeux ont pris une dimension concrète lors du conseil municipal du 5 juin 2025. Les élus, de Pontorson, ont validé le budget principal 2024 et voté les subventions destinées aux associations locales. Le maire, André-Jean Belloir, entouré de Christelle Dobetzky, deuxième adjointe (culture et événementiel), Véronique Delépine,  quatrième adjointe (éducation/jeunesse) et Nicole Schvan, sixième adjointe (affaires sociales), s’est appuyé sur les recommandations formulées par les commissions du 21 mai 2025.

« Nous avons beaucoup d’associations, elles sont dynamiques et porteuses de projets. Notre rôle est de les accompagner », a déclaré le maire, soulignant l’importance de ce tissu associatif pour la vie collective.

Les subventions pour diverses associations et organismes

Activités culturelles

Total des subventions versées en 2023      : 45 549 €

Total des subventions versées en 2024      : 21 545 €

Total des subventions demandées en 2025 : 61 013 €

Total des subventions proposées en 2025 : 52 598 €

Activités sportives et enseignement

Total des subventions versées en 2023         : 58 202 €

Total des subventions versées en 2024      : 76 688 €

Total des subventions demandées en 2025 : 87 011  €

Total des subventions proposées en 2025 : 78 741  €

Activités sociales

Total des subventions versées en 2023         : 5 580 €

Total des subventions versées en 2024         : 6 780 €

Total des subventions demandées en 2025 : 6 880 €

Total des subventions proposées en 2025 : 6 780 €

Activités liées au collège

Total des subventions versées en 2023         : 3 500 €

Total des subventions versées en 2024      : 7 850 €

Total des subventions demandées en 2025 : 8 020 €

Total des subventions proposées en 2025 : 8 020 €

Totaux

Total des subventions versées en 2023      : 112 831 €

Total des subventions versées en 2024         : 112 863 €

Total des subventions demandées en 2025 : 162 924 €

Total des subventions proposées en 2025 : 146 139 €

Un pouvoir local à manier avec discernement

Qu’importe ! Il convient de rappeler qu’en 2025 les subventions ne constituent pas encore un droit. Elles sont attribuées, de façon facultative, sous réserve du respect des critères légaux et demeurent l’un des derniers leviers de décision des élus locaux. Indispensables au maintien d’un réseau associatif capable de pallier les insuffisances de l’État et du marché, elles exigent une vigilance particulière. Lorsqu’il s’agit d’argent public, chaque euro doit être accordé avec discernement et dans l’intérêt général !

Dany Ollivier - Autrice

La gestion comptable d’une petite ville (deuxième partie)

Les dotations : entre incitations financières et volonté de simplification administrative, la réforme des collectivités territoriales a redessiné, en profondeur, le visage de la France communale. Retour sur une mutation décisive, à l’heure où se dessinent les grandes orientations financières pour 2025

A gauche : Vincent Bichon

Photographie : Vincent Bichon, 1er Adjoint (Finances, environnement et aménagement du territoire), André-Jean Belloir, maire de Pontorson, Rachelle Trincot, maire déléguée de Vessey, Christelle Dobetzky, 2ème Adjointe (Culture et événementiel) et quelques Pontorsonnais attentifs - 9 février 2023

Crédit photo : Dany Ollivier

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La réforme des collectivités territoriales

La réforme des collectivités territoriales est apparue, subtilement, via la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010. Conséquemment, le nombre, de communes nouvelles, s’est accru sous l’effet conjugué de dispositions législatives plus favorables et d’incitations financières, permettant, à la France, d’en réduire la prolifération historique. Ce mécanisme permet à ces entités regroupées de percevoir l’intégralité de leurs ressources fiscales : dotations d’Etat, subventions, etc. C’est l’intercommunalité qui a, dès lors, mobilisé le législateur et éclipsé toutes autres réflexions reléguant, au second plan, d’autres enjeux territoriaux. 

Le débat d’orientations budgétaires 2025

Réunis en séance, le mercredi 05 février, les élus se sont félicités de la progression des dotations accordées à la commune. Subséquemment, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)  a permis d’entériner les orientations budgétaires pour 2025 : les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et le besoin de financement de la collectivité.

Tableau de Vincent Bichon

Image : tableau de Vincent Bichon sur l’évolution des dotations de fonctionnement de 2015 à 2024

Arrangement image : Dany Ollivier

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Les dotations constituent un revenu non négligeable

Ces attributions représentent une manne essentielle pour les communes. Elles leur assurent des ressources pérennes en soutien à leurs missions de service public. Pour Pontorson, l’évolution est la suivante :

2015 : 1 125 225 €

2016 : 1 288 969 €

2017 : 1 342 695 €

2018 : 1 420 125 €

2019 : 1 453 960 €

2020 : 1 476 098 €

2021 : 1 529 764 €

2022 : 1 561 496 €

2023 : 1 594 608 €

2024 : 1 624 234 €

Dany Ollivier - Autrice

Sources :

- AUBELLE Vincent, COURTECUISSE Claire, KADA Nicolas, PASQUIER Romain - Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017 (1 096 pages).

- BICHON Vincent - Evolution des dotations de fonctionnement, 2025 (1 tableau).

Pontorson : vers un objectif de territoire écologique

Engagée dans une démarche de transition environnementale, la commune de Pontorson pourrait intégrer un projet soutenu par l'État

Mairie de Pontorson

Photographie : mairie de Pontorson

Crédit photo : Dany Ollivier

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Le Grenelle de l’Environnement

Depuis 2007, la France réfléchie sur des projets nationaux colossaux nés du Grenelle de l'Environnement. L’aménagement de l’espace, du point de vue écologique, porte, actuellement, sur l’analyse des conditions de la territorialisation et la mise en exergue de la trame verte et bleue. 

La pollution, liée aux activités manufacturières et consommatrices, a entraîné la destruction d’écosystèmes, la fragmentation de milieux naturels et l’érosion de la biodiversité. Au niveau international, ce constat a conduit les Etats et les Organisation Non Gouvernementale (ONG) à formuler des objectifs pour préserver, à long terme, la nature. 

Les fondements scientifiques et l’appropriation, par les pouvoirs publics, des problèmes soulevés, à l’échelle locale, seront-t-ils judicieux ? Les incitations environnementales seront-elles, par le biais des taxes, punitives ou feront-elles appel à l’intelligence des habitants ? Quelques territoires français serviront de support à cette analyse.

La ville de Pontorson : un projet de planification écologique en partenariat avec l’État

Lors du conseil municipal du 16 décembre 2024, André-Jean Belloir, maire de Pontorson, a révélé que, pendant l’été, La Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) a sollicité la commune afin d’envisager la mise en place d’un projet territorial axé sur la planification écologique. De plus en plus engagés sur ces enjeux, les services étatiques déclinent des mesures à tous les échelons, des régions au départements, en passant par les agglomérations.

Au niveau local, un rapport de la situation actuelle est envisageable, portant sur l’habitat, les modes de déplacement et l’alimentation. « La municipalité de Pontorson a intégré, dès 2014, ces préoccupations et commencé des travaux dans ce sens », a précisé le maire.

L’initiative proposée s’inscrit dans une expérimentation nationale : en 2025, dix communes seront sélectionnées pour bénéficier d’un financement de l’État. L’étude, évaluée à 100 000 euros, et prévue pour durer deux ans, comprendra une première phase de diagnostic en 2025, suivie d’une année de prise de décisions en 2026.

Cependant, Pontorson, seule, ne remplit pas les critères de sélection en raison de sa taille. Conséquemment, les autorités ont suggéré d’associer d’autres bourgades au territoire initial. La municipalité s’est, naturellement, tournée vers ses partenaires habituels : le Mont-Saint-Michel et Beauvoir. C’est un procédé qu’elle utilise de temps à autres.

Un cabinet spécialisé sera chargé d’établir les constats et sollicitera les municipalités pour recueillir des informations, organiser des ateliers et assurer l’hébergement des experts. Par ailleurs, Pontorson a demandé à ce que l’étude prenne en compte les actions environnementales mises en place, depuis 2014, afin de valoriser les efforts déjà réalisés et d’améliorer son éligibilité aux aides publiques.

Bien que les premiers échanges, avec les services de l’État, ont été encourageants, le projet, qui concernerait aussi bien le secteur public que privé, à l’échelle des trois municipalités, n’exclut pas, en cas de non-sélection, une candidature ultérieure.

Dany Ollivier - Autrice

La gestion comptable d’une petite ville (première partie)

Dans un contexte économique tendu, marqué par une inflation de 6 % en 2022, la ville de Pontorson a élaboré un plan financier respectant les priorités définies par la loi de finances 2023

V. Bichon, A.-J. Belloir, R. Trincot et C. Dobetzky

Photographie : Vincent Bichon, 1er Adjoint (Finances, environnement et aménagement du territoire), André-Jean Belloir, maire de Pontorson, Rachelle Trincot, maire déléguée de Vessey, Christelle Dobetzky, 2ème Adjointe (Culture et événementiel) et quelques Pontorsonnais attentifs - 9 février 2023

Crédit photo : Dany Ollivier

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Dans la mesure ou la gestion comptable obligée, des communes françaises, est régie par des lois strictes fixées, notamment, par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la comptabilité d’une petite ville, comme Pontorson, est un document essentiel pour l'organisation des finances locales. Cet écrit présente les prévisions de recettes et de dépenses pour l'année à venir. Il intègre diverses sources de revenus telles que les taxes foncières, les subventions et les frais de permis, tout en planifiant les dépenses liées aux salaires, à l'entretien des infrastructures et aux services publics. La gestion financière dépend de la taille de la commune, de ses ressources disponibles et de ses priorités.

En conséquence, le conseil municipal s’est réuni, le 9 février 2023, à la mairie. Il a, dans un contexte économique de ralentissement de croissance et d’une inflation de 6 %, en 2022, élaboré et voté, à l’unanimité, le budget annuel de la commune en respectant les règles et les procédures légales.

Selon Vincent Bichon, maire délégué, la répartition des dépenses, pour l'exercice 2022, était la suivante : 53 % pour les charges de personnel, 31 % pour les charges générales, 9 % pour la gestion courante, 5 % pour l'atténuation des charges et 2 % pour les charges financières. Du côté des recettes, 47 % provenaient des impôts et taxes, 36 % des dotations et subventions, 11 % des produits et services, 2 % pour les produits de gestion courante, 2 % pour les produits exceptionnels et 2 % pour l'atténuation des charges.

Sachant qu’en 2023, les principales mesures de la loi de finances imposaient de protéger les ménages, les entreprises et les collectivités face à la hausse des coûts énergétiques, de financer, massivement, les missions régaliennes de l'État, de renforcer l'investissement lié à l'éducation et maîtriser la dépense publique tout en soutenant la transition écologique.

Dany Ollivier - Autrice

Une partie simplifiée, de cet article, a été publiée dans le journal LML de février 2023.