Pontorson : vers un objectif de territoire écologique

Engagée dans une démarche de transition environnementale, la commune de Pontorson pourrait intégrer un projet soutenu par l'État

Mairie de Pontorson

Photographie : mairie de Pontorson

Crédit photo : Dany Ollivier

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Le Grenelle de l’Environnement

Depuis 2007, la France réfléchie sur des projets nationaux colossaux nés du Grenelle de l'Environnement. L’aménagement de l’espace, du point de vue écologique, porte, actuellement, sur l’analyse des conditions de la territorialisation et la mise en exergue de la trame verte et bleue. 

La pollution, liée aux activités manufacturières et consommatrices, a entraîné la destruction d’écosystèmes, la fragmentation de milieux naturels et l’érosion de la biodiversité. Au niveau international, ce constat a conduit les Etats et les Organisation Non Gouvernementale (ONG) à formuler des objectifs pour préserver, à long terme, la nature. 

Les fondements scientifiques et l’appropriation, par les pouvoirs publics, des problèmes soulevés, à l’échelle locale, seront-t-ils judicieux ? Les incitations environnementales seront-elles, par le biais des taxes, punitives ou feront-elles appel à l’intelligence des habitants ? Quelques territoires français serviront de support à cette analyse.

La ville de Pontorson : un projet de planification écologique en partenariat avec l’État

Lors du conseil municipal du 16 décembre 2024, André-Jean Belloir, maire de Pontorson, a révélé que, pendant l’été, La Direction des Territoires et de la Mer (DDTM) a sollicité la commune afin d’envisager la mise en place d’un projet territorial axé sur la planification écologique. De plus en plus engagés sur ces enjeux, les services étatiques déclinent des mesures à tous les échelons, des régions au départements, en passant par les agglomérations.

Au niveau local, un rapport de la situation actuelle est envisageable, portant sur l’habitat, les modes de déplacement et l’alimentation. « La municipalité de Pontorson a intégré, dès 2014, ces préoccupations et commencé des travaux dans ce sens », a précisé le maire.

L’initiative proposée s’inscrit dans une expérimentation nationale : en 2025, dix communes seront sélectionnées pour bénéficier d’un financement de l’État. L’étude, évaluée à 100 000 euros, et prévue pour durer deux ans, comprendra une première phase de diagnostic en 2025, suivie d’une année de prise de décisions en 2026.

Cependant, Pontorson, seule, ne remplit pas les critères de sélection en raison de sa taille. Conséquemment, les autorités ont suggéré d’associer d’autres bourgades au territoire initial. La municipalité s’est, naturellement, tournée vers ses partenaires habituels : le Mont-Saint-Michel et Beauvoir. C’est un procédé qu’elle utilise de temps à autres.

Un cabinet spécialisé sera chargé d’établir les constats et sollicitera les municipalités pour recueillir des informations, organiser des ateliers et assurer l’hébergement des experts. Par ailleurs, Pontorson a demandé à ce que l’étude prenne en compte les actions environnementales mises en place, depuis 2014, afin de valoriser les efforts déjà réalisés et d’améliorer son éligibilité aux aides publiques.

Bien que les premiers échanges, avec les services de l’État, ont été encourageants, le projet, qui concernerait aussi bien le secteur public que privé, à l’échelle des trois municipalités, n’exclut pas, en cas de non-sélection, une candidature ultérieure.

Dany Ollivier - Autrice

La gestion comptable d’une petite ville (première partie)

Dans un contexte économique tendu, marqué par une inflation de 6 % en 2022, la ville de Pontorson a élaboré un plan financier respectant les priorités définies par la loi de finances 2023

Photographie : Vincent Bichon, 1er Adjoint (Finances, environnement et aménagement du territoire), André-Jean Belloir, maire de Pontorson, Rachelle Trincot, maire déléguée de Vessey, Christelle Dobetzky, 2ème Adjointe (Culture et événementiel) et quelques Pontorsonnais attentifs - 9 février 2023

Crédit photo : Dany Ollivier

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Dans la mesure ou la gestion comptable obligée, des communes françaises, est régie par des lois strictes fixées, notamment, par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la comptabilité d’une petite ville, comme Pontorson, est un document essentiel pour l'organisation des finances locales. Cet écrit présente les prévisions de recettes et de dépenses pour l'année à venir. Il intègre diverses sources de revenus telles que les taxes foncières, les subventions et les frais de permis, tout en planifiant les dépenses liées aux salaires, à l'entretien des infrastructures et aux services publics. La gestion financière dépend de la taille de la commune, de ses ressources disponibles et de ses priorités.

En conséquence, le conseil municipal s’est réuni, le 9 février 2023, à la mairie. Il a, dans un contexte économique de ralentissement de croissance et d’une inflation de 6 %, en 2022, élaboré et voté, à l’unanimité, le budget annuel de la commune en respectant les règles et les procédures légales.

Selon Vincent Bichon, maire délégué, la répartition des dépenses, pour l'exercice 2022, était la suivante : 53 % pour les charges de personnel, 31 % pour les charges générales, 9 % pour la gestion courante, 5 % pour l'atténuation des charges et 2 % pour les charges financières. Du côté des recettes, 47 % provenaient des impôts et taxes, 36 % des dotations et subventions, 11 % des produits et services, 2 % pour les produits de gestion courante, 2 % pour les produits exceptionnels et 2 % pour l'atténuation des charges.

Sachant qu’en 2023, les principales mesures de la loi de finances imposaient de protéger les ménages, les entreprises et les collectivités face à la hausse des coûts énergétiques, de financer, massivement, les missions régaliennes de l'État, de renforcer l'investissement lié à l'éducation et maîtriser la dépense publique tout en soutenant la transition écologique.

Dany Ollivier - Autrice

Une partie simplifiée, de cet article, a été publiée dans le journal LML de février 2023.