La gestion comptable d’une petite ville (troisième partie)

Les subventions aux associations : lors du conseil municipal, du 5 juin 2025, la Ville de Pontorson a validé le budget principal 2024 et attribué les subventions, aux associations locales, sur la base des recommandations des commissions réunies fin mai

Complexe sportif de Pontorson

Photographie : le complexe sportif de Pontorson accueille, chaque année, le forum des associations de septembre

Crédit photo : Dany Ollivier

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Subventions aux associations : entre soutien et transparence

Longtemps guidées par l’engagement désintéressé, les associations locales doivent, désormais, composer avec une logique de gestion proche de celle de l’entreprise privée ; les contrôles administratifs se sont multipliés, imposant une transparence accrue. Cette évolution s’explique par leur rôle grandissant, dans la vie économique et sociale, et par le fait qu’elles assurent des missions d’intérêt général financées, en partie, par des fonds publics.

Dans un contexte marqué par la rigueur budgétaire, la recherche d’un équilibre, entre recettes et dépenses, devient une nécessité. Reste une question : faut-il importer, dans le monde associatif, au risque d’affaiblir l’engagement citoyen, les contraintes qui pèsent sur les sociétés ? Certains défendent, au contraire, l’idée d’une gestion simplifiée, fidèle à l’esprit bénévole. Mais, comme le soulignait l’écrivain français Charles Louis de Secondat, dit Montesquieu : « Il faut de la vertu dans une République ».

Le conseil municipal acte les subventions

Ces enjeux ont pris une dimension concrète lors du conseil municipal du 5 juin 2025. Les élus, de Pontorson, ont validé le budget principal 2024 et voté les subventions destinées aux associations locales. Le maire, André-Jean Belloir, entouré de Christelle Dobetzky, deuxième adjointe (culture et événementiel), Véronique Delépine,  quatrième adjointe (éducation/jeunesse) et Nicole Schvan, sixième adjointe (affaires sociales), s’est appuyé sur les recommandations formulées par les commissions du 21 mai 2025.

« Nous avons beaucoup d’associations, elles sont dynamiques et porteuses de projets. Notre rôle est de les accompagner », a déclaré le maire, soulignant l’importance de ce tissu associatif pour la vie collective.

Les subventions pour diverses associations et organismes

Activités culturelles

Total des subventions versées en 2023      : 45 549 €

Total des subventions versées en 2024      : 21 545 €

Total des subventions demandées en 2025 : 61 013 €

Total des subventions proposées en 2025 : 52 598 €

Activités sportives et enseignement

Total des subventions versées en 2023         : 58 202 €

Total des subventions versées en 2024      : 76 688 €

Total des subventions demandées en 2025 : 87 011  €

Total des subventions proposées en 2025 : 78 741  €

Activités sociales

Total des subventions versées en 2023         : 5 580 €

Total des subventions versées en 2024         : 6 780 €

Total des subventions demandées en 2025 : 6 880 €

Total des subventions proposées en 2025 : 6 780 €

Activités liées au collège

Total des subventions versées en 2023         : 3 500 €

Total des subventions versées en 2024      : 7 850 €

Total des subventions demandées en 2025 : 8 020 €

Total des subventions proposées en 2025 : 8 020 €

Totaux

Total des subventions versées en 2023      : 112 831 €

Total des subventions versées en 2024         : 112 863 €

Total des subventions demandées en 2025 : 162 924 €

Total des subventions proposées en 2025 : 146 139 €

Un pouvoir local à manier avec discernement

Qu’importe ! Il convient de rappeler qu’en 2025 les subventions ne constituent pas encore un droit. Elles sont attribuées, de façon facultative, sous réserve du respect des critères légaux et demeurent l’un des derniers leviers de décision des élus locaux. Indispensables au maintien d’un réseau associatif capable de pallier les insuffisances de l’État et du marché, elles exigent une vigilance particulière. Lorsqu’il s’agit d’argent public, chaque euro doit être accordé avec discernement et dans l’intérêt général !

Dany Ollivier - Autrice

La gestion comptable d’une petite ville (deuxième partie)

Les dotations : entre incitations financières et volonté de simplification administrative, la réforme des collectivités territoriales a redessiné, en profondeur, le visage de la France communale. Retour sur une mutation décisive, à l’heure où se dessinent les grandes orientations financières pour 2025

A gauche : Vincent Bichon

Photographie : Vincent Bichon, 1er Adjoint (Finances, environnement et aménagement du territoire), André-Jean Belloir, maire de Pontorson, Rachelle Trincot, maire déléguée de Vessey, Christelle Dobetzky, 2ème Adjointe (Culture et événementiel) et quelques Pontorsonnais attentifs - 9 février 2023

Crédit photo : Dany Ollivier

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La réforme des collectivités territoriales

La réforme des collectivités territoriales est apparue, subtilement, via la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010. Conséquemment, le nombre, de communes nouvelles, s’est accru sous l’effet conjugué de dispositions législatives plus favorables et d’incitations financières, permettant, à la France, d’en réduire la prolifération historique. Ce mécanisme permet à ces entités regroupées de percevoir l’intégralité de leurs ressources fiscales : dotations d’Etat, subventions, etc. C’est l’intercommunalité qui a, dès lors, mobilisé le législateur et éclipsé toutes autres réflexions reléguant, au second plan, d’autres enjeux territoriaux. 

Le débat d’orientations budgétaires 2025

Réunis en séance, le mercredi 05 février, les élus se sont félicités de la progression des dotations accordées à la commune. Subséquemment, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)  a permis d’entériner les orientations budgétaires pour 2025 : les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et le besoin de financement de la collectivité.

Tableau de Vincent Bichon

Image : tableau de Vincent Bichon sur l’évolution des dotations de fonctionnement de 2015 à 2024

Arrangement image : Dany Ollivier

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Les dotations constituent un revenu non négligeable

Ces attributions représentent une manne essentielle pour les communes. Elles leur assurent des ressources pérennes en soutien à leurs missions de service public. Pour Pontorson, l’évolution est la suivante :

2015 : 1 125 225 €

2016 : 1 288 969 €

2017 : 1 342 695 €

2018 : 1 420 125 €

2019 : 1 453 960 €

2020 : 1 476 098 €

2021 : 1 529 764 €

2022 : 1 561 496 €

2023 : 1 594 608 €

2024 : 1 624 234 €

Dany Ollivier - Autrice

Sources :

- AUBELLE Vincent, COURTECUISSE Claire, KADA Nicolas, PASQUIER Romain - Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017 (1 096 pages).

- BICHON Vincent - Evolution des dotations de fonctionnement, 2025 (1 tableau).

La gestion comptable d’une petite ville (première partie)

Dans un contexte économique tendu, marqué par une inflation de 6 % en 2022, la ville de Pontorson a élaboré un plan financier respectant les priorités définies par la loi de finances 2023

V. Bichon, A.-J. Belloir, R. Trincot et C. Dobetzky

Photographie : Vincent Bichon, 1er Adjoint (Finances, environnement et aménagement du territoire), André-Jean Belloir, maire de Pontorson, Rachelle Trincot, maire déléguée de Vessey, Christelle Dobetzky, 2ème Adjointe (Culture et événementiel) et quelques Pontorsonnais attentifs - 9 février 2023

Crédit photo : Dany Ollivier

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Dans la mesure ou la gestion comptable obligée, des communes françaises, est régie par des lois strictes fixées, notamment, par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la comptabilité d’une petite ville, comme Pontorson, est un document essentiel pour l'organisation des finances locales. Cet écrit présente les prévisions de recettes et de dépenses pour l'année à venir. Il intègre diverses sources de revenus telles que les taxes foncières, les subventions et les frais de permis, tout en planifiant les dépenses liées aux salaires, à l'entretien des infrastructures et aux services publics. La gestion financière dépend de la taille de la commune, de ses ressources disponibles et de ses priorités.

En conséquence, le conseil municipal s’est réuni, le 9 février 2023, à la mairie. Il a, dans un contexte économique de ralentissement de croissance et d’une inflation de 6 %, en 2022, élaboré et voté, à l’unanimité, le budget annuel de la commune en respectant les règles et les procédures légales.

Selon Vincent Bichon, maire délégué, la répartition des dépenses, pour l'exercice 2022, était la suivante : 53 % pour les charges de personnel, 31 % pour les charges générales, 9 % pour la gestion courante, 5 % pour l'atténuation des charges et 2 % pour les charges financières. Du côté des recettes, 47 % provenaient des impôts et taxes, 36 % des dotations et subventions, 11 % des produits et services, 2 % pour les produits de gestion courante, 2 % pour les produits exceptionnels et 2 % pour l'atténuation des charges.

Sachant qu’en 2023, les principales mesures de la loi de finances imposaient de protéger les ménages, les entreprises et les collectivités face à la hausse des coûts énergétiques, de financer, massivement, les missions régaliennes de l'État, de renforcer l'investissement lié à l'éducation et maîtriser la dépense publique tout en soutenant la transition écologique.

Dany Ollivier - Autrice

Une partie simplifiée, de cet article, a été publiée dans le journal LML de février 2023.