Les dotations : entre incitations financières et volonté de simplification administrative, la réforme des collectivités territoriales a redessiné, en profondeur, le visage de la France communale. Retour sur une mutation décisive, à l’heure où se dessinent les grandes orientations financières pour 2025
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| A gauche : Vincent Bichon |
Photographie : Vincent Bichon, 1er Adjoint (Finances, environnement et aménagement du territoire), André-Jean Belloir, maire de Pontorson, Rachelle Trincot, maire déléguée de Vessey, Christelle Dobetzky, 2ème Adjointe (Culture et événementiel) et quelques Pontorsonnais attentifs - 9 février 2023
Crédit photo : Dany Ollivier
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La réforme des collectivités territoriales
La réforme des collectivités territoriales est apparue, subtilement, via la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010. Conséquemment, le nombre, de communes nouvelles, s’est accru sous l’effet conjugué de dispositions législatives plus favorables et d’incitations financières, permettant, à la France, d’en réduire la prolifération historique. Ce mécanisme permet à ces entités regroupées de percevoir l’intégralité de leurs ressources fiscales : dotations d’Etat, subventions, etc. C’est l’intercommunalité qui a, dès lors, mobilisé le législateur et éclipsé toutes autres réflexions reléguant, au second plan, d’autres enjeux territoriaux.
Le débat d’orientations budgétaires 2025
Réunis en séance, le mercredi 05 février, les élus se sont félicités de la progression des dotations accordées à la commune. Subséquemment, le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a permis d’entériner les orientations budgétaires pour 2025 : les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et le besoin de financement de la collectivité.
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| Tableau de Vincent Bichon |
Image : tableau de Vincent Bichon sur l’évolution des dotations de fonctionnement de 2015 à 2024
Arrangement image : Dany Ollivier
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Les dotations constituent un revenu non négligeable
Ces attributions représentent une manne essentielle pour les communes. Elles leur assurent des ressources pérennes en soutien à leurs missions de service public. Pour Pontorson, l’évolution est la suivante :
2015 : 1 125 225 €
2016 : 1 288 969 €
2017 : 1 342 695 €
2018 : 1 420 125 €
2019 : 1 453 960 €
2020 : 1 476 098 €
2021 : 1 529 764 €
2022 : 1 561 496 €
2023 : 1 594 608 €
2024 : 1 624 234 €
Dany Ollivier - Autrice
Sources :
- AUBELLE Vincent, COURTECUISSE Claire, KADA Nicolas, PASQUIER Romain - Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, 2017 (1 096 pages).
- BICHON Vincent - Evolution des dotations de fonctionnement, 2025 (1 tableau).
